Mentions légales

Nom de la société : JLS Formation

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Capital social : Pas de capital social

Adresse du siège social : Rue de la Malcense, 59200 Tourcoing

Numéro de téléphone : +33 7 82 31 84 39

Adresse email de contact : contact@jlsformation.fr

Directeur de la publication : Sofiane Fakih Touzani

Hébergeur : O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, Téléphone : 04 44 44 60 40

Numéro de SIRET : 807 996 566 00020

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62807996566

1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’URL www.jlsformation.fr (ci-après le « Site »), est édité par : JLS Formation, entrepreneur individuel, dont le siège est situé Rue de la Malcense, 59200 Tourcoing, représenté(e) par Sofiane Fakih Touzani dûment habilité(e).

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2switch, située Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, joignable par téléphone au 04 44 44 60 40.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de JLS Formation à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JLS Formation. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Collecte des données

JLS Formation s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.jlsformation.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement JLS Formation en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de JLS Formation.

5. Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

6. Responsabilité

JLS Formation décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site www.jlsformation.fr et de ses services. La société se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@jlsformation.fr